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sports et collectivités, des rapports à clarifier

Le sport tient une place importante dans la société française. Les Français sont attachés aux valeurs sportives, à leurs équipes et à leurs stades et les collectivités territoriales sont souvent mises à contribution dans le financement du sport, qu’il soit amateur ou professionnel

Le Sénat, par le biais d’une mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, dont le rapporteur était Stéphane Mazars, élu PRG de l’Aveyron, s’est intéressé aux pratiques économiques dans le monde du sport professionnel

La mission sénatoriale a mené ses investigations pendant plus de six mois. Elle a effectué des dizaines de déplacements au sein des fédérations sportives. Elle a visité des infrastructures sur l’ensemble du territoire mais aussi en Angleterre et en Allemagne. Les collectivités doivent réexaminer leur effort financier à destination du sport professionnel dans un contexte ou « la frontière entre sport professionnel et sport spectacle est de plus en plus ténue », précise le rapporteur. Le sport professionnel est en mutation : la mission a mis en avant quatre changements majeurs :

- le choix de l’international, de l’Europe et de la compétition ;

- une politique de recrutement ambitieuse de certains clubs et donc une hausse de leur masse salariale qu’il leur faut maintenant assumer ;

- une forte augmentation des droits télévisuels, notamment dans le football et le rugby ;

- les clubs qui souhaitent disposer de nouvelles enceintes répondant à des standards européens ont vocation à en devenir propriétaire ou gestionnaire.

Transfert de propriété

Dans sa première partie, le rapport de la mission sénatoriale, adopté à l’unanimité, tire un bilan des pratiques actuelles du rapport des collectivités et du sport professionnel. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s’élevait à plus de 800 000 €, pour un total de près de 157 millions d’euros. « Le soutien apporté par les territoires est donc important, mais il est trop diffus et désordonné », avance Stéphane Mazars. En plus de ce soutien direct, les collectivités apportent une aide indirecte à travers la mise à disposition d’équipements ou de personnels et la construction de nouvelles infrastructures. C’est l’ensemble de la dynamique de financement qui doit être repensée.

La mission sénatoriale suggère 30 propositions réparties en six catégories. Elle préconise le transfert des subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l’investissement afin de permettre aux clubs de devenir propriétaires de leur stade. Ainsi, 2020 marquera la fin des subventions distribuées aux disciplines arrivées à maturité. Et dès la saison 2015-2016, il est question de ne pas distribuer de contributions sans contrepartie de la part des clubs évoluant en Ligue 1 de football et en Top 14 de rugby. Afin d’éclaircir les relations économiques entre les collectivités et les clubs, il sera demandé à la DGCL d’établir un bilan annuel agrégé. Stéphane Mazars insiste sur la nécessité de la mise en place rapide d’un Conseil supérieur du sport professionnel (CSSP). Il aura pour mission de réguler le sport professionnel, notamment dans sa gestion financière. Il est également question de transférer progressivement la propriété des enceintes sportives aux clubs et aux fédérations. Ainsi le Stade de France pourrait passer sous la propriété de la Fédération française de foot- ball. « Le montant des fonds publics alloués à la construction de nouvelles enceintes sportives réservées au sport professionnel sera limité à 50 % du coût total », conclut le rapporteur.

Julien Bossu