Le site du Parti Socialiste de Tours Centre

Réforme Territoriale, réfléxions des élus socialistes et républicains

Réforme territoriale : les priorités de la FNESR

Le bureau national de la FNESR s’est réuni à l’Assemblée nationale le 14 mai sous la prési- dence de Pierre Cohen pour dresser le bilan des municipales et évoquer les perspectives de la réforme territoriale.

En ouvrant les travaux du bureau national, Pierre Cohen revient sur les municipales de mars,un « échec considérable au plan national ». Ayant dressé le constat d’une forte mobilisation de l’électorat de droite, c’est une « grève » des électeurs de gauche, parfois mue par « le désespoir ou des attentes non satisfaites» qui a été exprimée lors des deux tours. Si le président de la FNESR ne minore pas les dimensions locales du scrutin, avec une hausse des « campagnes démagogiques et des projets parfois difficiles à construire avec les partenaires de gauche », il faut désormais se tourner vers l’avenir et la réforme territoriale ouvre de nombreuses pistes de réflexion et d’action à cet égard. Pour Pierre Cohen, il faut avant tout « donner du sens politique à cette réforme», en particulier pour définir ou adapter le rôle de la puissance publique, qu’elle soit incarnée par l’État ou par les collectivités locales.

Olivier Dussopt (Ardèche) évoque ensuite le nouveau projet de loi soumis au conseil des ministres, qui intègre notamment la carte intercommunale, la disparition des conseils généraux et la fusion des régions. C’est à la fin 2014 qu’un texte prenant en compte les fusions de régions sera connu. Le vice-président de la FNESR ne nie pas les difficultés techniques et juridiques à surmonter mais souligne la volonté de l’exécutif d’aller vite quant à la mise en œuvre de la réforme. Cette rapidité, précisément, André Viola la déplore car il y voit à la fois une forme d’impréparation et un déficit de réflexion : « Quid des économies ? Quid de l’efficacité ? Allons-nous vers un État fédéral ? ». Autant de questions auxquelles il faut répondre, observe le président du Conseil général de l‘Aude. « Si nous fédérons les présidents d’intercommunalités au niveau départemental, on crée une nouvelle structure et on doit alors envisager l’élection des élus communautaires au suffrage direct », relève André Viola, qui souligne aussi qu’il n’y aurait dès lors pas suppression d’un niveau de collectivité, mais remplacement… Pour Paul Coizet (Doubs), il faut résolument s’engager dans la réforme, car « le pire serait de reculer ». Mais il est nécessaire de définir une stratégie et d’apporter des réponses claires sur l’avenir du monde rural, insiste-t-il. Le caractère «peu lisible » du projet est aussi mis en avant par Francis Lec (Somme), qui assure que la priorité des Français ne s’oriente pas vers la carte territoriale mais vers le chômage et le pouvoir d’achat. Exprimant une « crainte quant à un retour sur la décentralisation, sur la proximité, sur la parité qui avait fait un grand pas avec les conseillers départementaux élus en binôme », Francis Lec juge prioritaire de « redonner confiance à nos concitoyens » et fait confiance à l’exécutif « pour nous éclairer ».

Lisibilité de la réforme

À son tour, Irène Felix (Cher) exprime des interrogations: «Les textes en préparation allaient dans le bon sens et on arrête tout, les élus ne comprennent pas et on va donner l’impression qu’on amuse la galerie alors que nos concitoyens sont avant tout concentrés sur la santé, le pouvoir d’achat et l’emploi. Pour remplacer les compétences du conseil général, ce seront les fédérations d’intercommunalités qui s’y substitueront ou des pays, et on aura alors des « sous » conseils généraux dans chaque département, chacun son directeur général, son DGA, etc. Comment faire pour assurer la continuité du service public ? ». C’est, pour la secrétaire générale de la FNESR, la question centrale autour de laquelle doit s’articuler une réforme territoriale, dont elle regrette que ni les militants ni les élus n’aient été consultés pour la porter. Pour Jean-Michel Morer (Seine-et-Marne), « après l’onde de choc des municipales qui a laissé sur le carreau des bons maires en grande quantité, il nous faut d’abord résorber le fossé qui s’élargit entre citoyens et élus. Il faut donc une réponse qui soit à la hauteur de ce constat et qui soit lisible pour les citoyens ». José Collado (Orne) déplore l’absence de réflexion préalable à l’engagement de la réforme territoriale et regrette qu’il ne soit plus question de la réforme de la fiscalité locale dans tous les axes esquissés par l’exécutif : « Je ne suis pas opposé à la suppression des départements mais nous envoyons des messages contradictoires en réformant leur mode d’élection et en annonçant quelques semaines après qu’on va les supprimer… Et sur le pouvoir réglemen- taire aux Régions, a-t-on bien réfléchi au risque que nous nous retrouvions avec le « bazar » que nous voyons en Espagne ? ».

Efficacité de la puissance publique

Bernard Soulage (Isère) préconise pour sa part de «dépasser tout cela! Revenons au discours fondateur du président de la République du 14 janvier. Il faut tout faire pour que ça réussisse et prendre de la hauteur par rapport à nos propres préoccupations. Nous n’avons pas le droit d’échouer et l’échec, s’il doit y en avoir un, ne peut pas venir de notre camp. Trouvons un accord politique au fond mais n’exprimons pas nos désac- cords », lance le trésorier de la FNESR, qui suggère deux pistes : transférer à un regroupement des intercommunalités les compétences des conseils généraux et faire le conseiller territorial « à l’envers ».

Pour Jean-Michel Wattier (Aisne), « si on veut éviter que les débats ne se fassent sur la place publique, il faut alors les organiser en amont en interne ». Il regrette que les réformes soient souvent en France lancées sans évaluation préalable de l’existant et affirme une priorité : faire en sorte que les Français « voient un lien entre ce qui est engagé » et leurs préoccupations en termes d’emploi et de pouvoir d’achat.

Pour Marie-Pierre Cabanne (Pyrénées-Orientales), nous sommes confrontés à deux logiques, soit celle d’une concentration urbaine sans fin, soit celle de la ruralité. « Il nous faut organiser les deux ensemble », plaide-t-elle, en assurant ne pas avoir « de problème avec le calendrier de la réforme mais sur le sens qu’on veut lui donner ». Secrétaire national du PS aux élections, Christophe Borgel insiste sur la nécessité de baliser les perspectives de réforme. Le député de la Haute-Garonne évoque plusieurs pistes: «Bâtir une plus grande efficacité pour la croissance, bâtir une plus grande justice, sociale et territoriale, maintenir la proximité à travers le lien démocratique ». Pour lui, « il est difficile d’assurer aux citoyens qu’on réforme le pays en donnant l’impression qu’on ne change rien. Cette réforme de la France, elle met aussi en jeu la capacité de la gauche à montrer ce qu’elle est capable de faire ». Pour Antoine Homé (Haut-Rhin), il faut démontrer aux citoyens que la réforme territoriale constituera une nouvelle étape démocratique, au risque sinon d’apparaître comme une affaire corporatiste n’intéressant que les élus. Il insiste aussi sur la faiblesse budgétaire des collectivités, qui va se répercuter sur leur capacité d’investissement au plan local et sur la continuité et la qualité des services publics. Livrant sa conclusion (cf. également son éditorial en page 1), Pierre Cohen préconise, pour la cohérence et la lisibilité du discours, que l’État fasse preuve autant que les collectivités locales de sa capacité à se réformer.

Philippe Foussier