Le site du Parti Socialiste de Tours Centre

Communiqués Fil RSS de la catégorie

Reforme territoriale, les deux projets de loi

Deux projets de loi portant sur la réforme territoriale ont été présenté en détail, le 18 juin 2014 en conseil des ministres.   Quatorze régions au lieu de vingt-deux d’ici à peine dix-huit mois, un report des élections régionales et départementales à décembre 2015, un transfert massif de compétences des départements aux régions (dont les […]

Laisser un commentaire Continuer la lecture →

Jean-Patrick Gille, la lettre de mai

ci-joint la lettre de notre député Jean-patrick Gille:La lettre du député n°12 – Mai 2014  

Laisser un commentaire Continuer la lecture →

Jean Germain, rapporteur du projet de loi sur les emprunts structurés

Emprunts toxiques : bientôt une nouvelle loi Le 13 mai, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés, sur le rapport de Jean Germain (PS, Indre-et-Loire). Ce projet de loi vise à sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits notamment par des collectivités ter- ritoriales. Il […]

Laisser un commentaire Continuer la lecture →